SA PRONY G3 2022
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Investissez en Outre-mer
LODEOM article 199 undecies B du Code Général des Impôts
Présentation de la S.A. PRONY G3 2022
La SA PRONY G3 2022 a été constituée le 13 avril 2022 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 1er juin 2022 sous le numéro d’identification unique 914 135 108.
La Société a pour objet principal l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer, tel que prévu à l’article 199 undecies B du Code général des impôts et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis.
La Société a vocation à regrouper des investisseurs personnes physiques domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, soumises à l’impôt sur le revenu et qui souscrivent directement, d’ici le 30 décembre 2022, à son augmentation de capital réalisée par voie d’offre au public d’un montant nominal de 12.157.750 euros. A l’issue de cette opération, et pour autant que l’Augmentation de Capital susvisée soit intégralement souscrite par les Investisseurs, le capital social de la Société sera porté de la somme de 37.000 euros à la somme de 12.194.750 euros.
La Société disposerait ainsi d’un montant total de 12.194.750 euros pour participer au financement du programme d’investissement de la SAS PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA portant sur l’acquisition des Biens pour son activité d’exploitation minière, et payer les frais liés à la mise en place de cette Augmentation de Capital.
L’Augmentation de Capital étant réalisée par offre au public, elle a fait l’objet d’un prospectus qui est accessible dans la section « Pour souscrire », du présent site.
La lecture du prospectus dans son ensemble est recommandée avant toute décision de souscription, notamment la partie des facteurs de risques indiqués au Résumé du Prospectus et détaillés au Titre 4- Facteurs de risques du Prospectus avec une attention particulière au risque de plafonnement des niches fiscales ainsi qu’aux risques d’annulation de l’Augmentation de Capital au 30 décembre 2022 (en cas d’insuffisance des souscriptions ou de Changement de Loi) (tels que les termes commençant par une majuscule sont définis dans le prospectus).
Le montant global des investissements éligible au dispositif de l’article 199 undecies B du CGI est de 29 582 394 euros, lequel figure dans la décision d’agrément n°2020/7890/33 délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en date du 3 novembre 2022, et ouvrant droit au bénéfice de réduction d’impôt d’un montant total de 13 400 824 euros. Cette réduction d’impôt est pratiquée par les Investisseurs dans une proportion correspondant à leurs droits dans la Société au titre de leurs revenus de l’année 2022.

Le dispositif fiscal
La Loi 2009-594 du 27 mai 2009, dite Loi pour le Développement Economique des Outre-mer promulguée au Journal Officiel du 28 mai 2009, a instauré l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts (le « CGI ») qui permet aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social et de la mise en place du financement du programme d’investissement de la SAS PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA, la société SA PRONY G3 2022, souhaite procéder à une augmentation de capital par émission d’actions nominatives ordinaires.

Présentation de la
S.A.S PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA (PRNC)

A- La société PRNC
Dénomination sociale : Prony Resources New Caledonia
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège : 29-31 rue de Courcelles 75008 PARIS
Capital social : 518 millions d’euros
Activité : exploitation de gisements miniers
Direction générale : Madame Béatrice Pierre
a) Sur le plan local
La société PRNC a été créée en 1996 et a connu de nombreuses transformations dont la dernière est intervenue en mars 2021 lorsque la société multinationale brésilienne VALE a cédé sa participation. Afin d’accompagner son virage stratégique, PRNC a notamment bénéficié des ressources suivantes :
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420 millions d’euros apportés par l’État français sous forme de deux prêts d’Etat
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un apport en trésorerie (non remboursable) de 500 Millions de dollars par VALE, avant la cession de sa participation dans PRNC.
Acteur majeur de l’économie Calédonienne, PRNC génère près de 3.000 emplois directs.
Elle joue également un rôle dans la transition énergétique Calédonienne en contribuant au développement du pays. Elle valorise la ressource de Nickel et de Cobalt aux plus hauts standards industriels et environnementaux.
b) Sur le plan mondial
PRNC est aujourd’hui l’un des trois complexes industriels mondiaux capable de produire du NHC. Composé de 37 % de nickel et de 2 à 3 % de cobalt, ce produit intermédiaire peu raffiné constitue la matière première des batteries lithium-ion/nickel utilisées dans la fabrication de véhicules électriques.
Dans ce contexte, le constructeur américain Tesla s'est engagé jusqu’en 2025 à acheter un quart de la production du nickel produit en Nouvelle-Calédonie par la SAS PRNC qui exploite sur le massif de Goro en Province Sud.
B-Le Nickel en Nouvelle Calédonie
Le marché du nickel constitue la principale richesse de la Nouvelle Calédonie. Selon l’USGS (United States Geological Survey), les réserves mondiales sont estimées à plus de 95 millions de tonnes de nickel en 2019. La Nouvelle-Calédonie en détiendrait environ 7%, en cinquième position, après l’Indonésie (21%), l’Australie (20%), le Brésil (16%) et la Russie (7%). Le nickel entre dans la composition de très nombreux alliages métalliques, auxquels il confère certaines propriétés mécaniques et chimiques (résistance à la corrosion ; stabilisation des propriétés mécaniques face aux températures extrêmes…).
Le nickel intervient dans la fabrication d’aciers inoxydables pour près de 3.000 alliages. Le marché des véhicules électriques (dont les batteries contiennent du NHC) est en plein développement. Les besoins en nickel varient en fonction de la chimie des batteries et de leur capacité, mais selon les calculs d'Eramet (producteur français de nickel), une batterie contient en moyenne 50 kg de nickel, 7 kg de cobalt et 45 kg de lithium.
La part prévisionnelle des véhicules électriques dans la production automobile mondiale serait la suivante :
La demande de nickel devrait donc passer de 2.409 kT à 3.900 kT en 2025, soit +61% en 5 ans
Dans ce contexte, le constructeur américain Tesla s'est engagé jusqu’en 2025 à acheter un quart de la production du nickel produit en Nouvelle-Calédonie par la SAS PRNC qui exploite sur le massif de Goro en Province Sud l’une des trois usines de nickel de la Nouvelle Calédonie.
La volatilité des prix du nickel est une source de préoccupation pour les constructeurs automobiles. En avril, la tonne du métal était passée à plus de 30.000 dollars (cours LME), tirée par la guerre en Ukraine. La Russie est le premier producteur au monde de nickel pour batteries et les investisseurs craignent que des sanctions empêchent la société Nornickel d'approvisionner la planète.
Depuis le mois de juillet, le cours du nickel s’est stabilisé. Il se négocie actuellement autour de 21.000-22.000 USD par tonne.
La Rentabilité des Investisseurs est indifférente à la situation du marché, ces derniers intervenant au capital de l’Emetteur qui ne joue lui-même aucun rôle direct dans le secteur minier calédonien. L’ensemble des relations financières entre l’Emetteur et la SAS PRNC est sans rapport avec le chiffre d’affaires généré par la SAS PRNC, et aucun flux de trésorerie entre ces deux parties ne sera constaté pendant la Période Fiscale.
D’après une note de l’IEOM datée du 5 octobre 2022, le dynamisme du premier semestre semble s’essouffler (sortie de crise sanitaire, hausse du cours du nickel et sortie du processus référendaire). L’année 2022 se caractérise par un contexte international de tensions inflationnistes qui affecte également le territoire calédonien avec un léger décalage. Il est observé une reprise touristique progressive et une hausse des exportations de nickel en dépit de contraintes locales persistantes (intempéries, problèmes sociaux, difficultés d’approvisionnements énergétiques). En fin d’année 2022, le contexte économique calédonien apparait encore incertain.
L'équilibre entre l’offre et la demande en nickel raffiné reflète les fondamentaux sur les marchés de l'acier inoxydable et des batteries. Le marché s'accorde sur le fait que le segment des métaux pour batteries est fondamentalement plus contraint que celui de l'acier inoxydable. Cependant, avec l'introduction de la conversion de la fonte brute de nickel en matte, les deux segments de marchés sont désormais liés. Si les perspectives de la demande de nickel sont très fortes, la croissance de l'offre de produits intermédiaires et de la production de fonte de nickel en Indonésie poussent le marché vers un excédent global, ce qui devrait entraîner une correction des prix par rapport aux niveaux élevés actuels. La hausse des prix du nickel est en effet limitée par la croissance de l’offre en Indonésie, et ce, en dépit de solides perspectives de croissance de la demande, essentiellement liée à la production de véhicules électriques. La fonte de nickel représente aujourd'hui environ 50 % de l'offre mondiale de nickel. Le coût de production de la fonte de nickel en Indonésie est lié au LME. Cependant, même à des altitudes de 30,000 $/t Ni au LME, le coût de production de la fonte de nickel n'a augmenté que jusqu’à 15 000 $/t Ni. Par conséquent, et sur la base d’une nouvelle augmentation de l'offre de fonte brute de nickel, la majorité des banques et des prévisionnistes anticipent une correction des prix du nickel aux alentours de 20,000 $/t.




Présentation du Programme d’Investissement
Dans la continuité du plan de relance du site d’exploitation minier, la société PRNC souhaite acquérir de nouveaux équipements miniers afin de moderniser ses procédés industriels et de poursuivre son plan de reconversion industrielle :
Montant global de l’investissement : 29 582 394 €
Base éligible à l’aide fiscale accordée : 29 582 394 €
Émetteur : SA PRONY G3 2022
Participation de la SA PRONY G3 2022 à l’investissement : 18.932.732 euros
Montant de l’augmentation de capital : 12.157.750 € d’apport.
Prix d’émission : 1 euro (valeur nominale)
Rentabilité : 9,89% du montant de la souscription
Augmentation de capital réservée aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI et soumise à l’impôt sur le revenu
Période de souscription : 14 novembre 2022 – 30 décembre 2022
Date de l’augmentation de capital : au plus tard le 30 décembre 2022